1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Packissimo et ses clients dans le cadre de la vente en ligne d’emballages alimentaires.

Packissimo propose des solutions d’emballage destinées aux professionnels des métiers de bouche — pâtissiers, boulangers, snacking, traiteurs — ainsi qu’aux particuliers, incluant des emballages standards et des emballages personnalisés sur mesure.

2. Identité du vendeur

• Dénomination sociale : Packissimo
• Nom commercial : Packissimo
• Forme juridique : SASU
• Capital social : 500 €
• Siège social : 149 Avenue du Maine, 75014 Paris, France
• SIREN / SIRET : 103 229 324 00019
• RCS : 103 229 324 R.C.S. Paris
• TVA intracommunautaire : FR61103229324
• Email : contact@packissimo.com
• Téléphone : 06 18 00 90 19

3. Produits

Packissimo commercialise une large gamme d’emballages alimentaires adaptés aux besoins des métiers de bouche : pâtisserie, boulangerie, restauration rapide, snacking et traiteur.

Les produits proposés comprennent notamment :

• boîtes pâtissières
• boîtes à poignées
• boîtes traiteur
• caissettes sans couvercle
• carrés rainés
• et autres solutions d’emballage alimentaire

Cette liste est non exhaustive.

Packissimo propose également des emballages personnalisés sur mesure, avec impression de logo ou d’identité visuelle.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site, les devis ou les confirmations de commande. Les visuels, photographies et descriptions sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon l’affichage sur le site.

Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.

5. Commande

La commande est définitive après validation par le client et confirmation par Packissimo.

Packissimo se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, d’informations manifestement erronées, de problème de paiement ou d’indisponibilité exceptionnelle.

6. Emballages personnalisés

Dans le cadre des emballages personnalisés, le client est responsable de l’exactitude des informations, textes, visuels, formats et contraintes transmis à Packissimo.

Lorsqu’un Bon à Tirer (BAT) est prévu, la fabrication ne débute qu’après validation expresse du client.

Toute validation du BAT vaut accord définitif sur le contenu, la mise en page, les textes et les couleurs, dans la limite des contraintes techniques usuelles.

Une fois la production engagée, la commande ne peut plus être annulée ou modifiée, sauf accord écrit de Packissimo.

7. Paiement

Le paiement est exigible selon les modalités indiquées lors de la commande, sur le devis ou sur la facture.

Packissimo peut exiger un acompte ou le paiement intégral avant mise en production, en particulier pour les emballages personnalisés.

Pour les commandes professionnelles faisant l’objet d’un devis, les conditions de paiement convenues au devis ou sur la facture prévalent.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais annoncés sont indicatifs, sauf engagement ferme exprimé par Packissimo.

Pour les emballages personnalisés, les délais dépendent notamment de la validation du BAT, de la disponibilité des matières premières et de la charge de production.

9. Réception

Le client doit vérifier les produits à réception.

Toute anomalie apparente doit être signalée sans délai au transporteur et à Packissimo, accompagnée des justificatifs utiles.

10. Droit de rétractation

Conformément au droit applicable, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les produits éligibles.

Ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

11. Retours et remboursements

Les retours et remboursements sont gérés selon la politique Retours & remboursements publiée sur le site et selon les dispositions légales applicables.

12. Garanties légales

Packissimo reste tenu des garanties légales applicables.

Le client consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

13. Responsabilité

Packissimo ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un stockage inapproprié, d’une utilisation non conforme à sa destination ou d’informations erronées transmises par le client dans le cadre d’une personnalisation.

14. Force majeure

Packissimo ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dus à un événement de force majeure au sens du droit français.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur désigné : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site web : https://www.cm2c.net

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles déterminées par les règles de droit commun.